Compétences départementales

On peut consulter une synthèse officielle des compétences de chaque collectivité locale donc des Départements.
Nous nous en sommes inspirés pour vous donner une idée des politiques publiques qui dépendent du conseil départemental du Loiret.
Les mots-clés retenus sont les « catégories » utilisées pour la boîte à idées qui doit alimenter notre projet politique départemental.

Biodiversité

Le conseil départemental est chargé de la politique de préservation des Espaces naturels sensibles. Il contribue par l’ensemble de ses actions à la reconquête (ou pas) de la biodiversité.

Climat

Dans toutes les politiques qu’il mène et dans son propre fonctionnement, le conseil départemental peut mettre en oeuvre la lutte contre le changement climatique, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il contribue aussi à l’adaptation au réchauffement climatique.

Collèges

Le Département est compétent pour les bâtiments des collèges y compris les équipements sportifs. Il assure leur bon fonctionnement au service de l’éducation des élèves soit la construction ou rénovation, l’entretien et les moyens techniques, le service de restauration, éventuellement l’hébergement.
Les personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges sont des agents départementaux.
Enfin, le Département établit la carte scolaire pour les collèges.

Culture

Le conseil départemental est chargé de la politique de Lecture publique ainsi que des Archives départementales. Il intervient en faveur des enseignements artistiques.
Outre ces compétences obligatoires et exclusives, le Département est habilité à intervenir dans le domaine de la culture soit directement (musées départementaux, festival) soit en soutenant les acteurs culturels.
Le conseil départemental du Loiret dispose de son propre service d’archéologie préventive.

Démocratie

Dans toutes les politiques qu’il mène et dans son propre fonctionnement, le conseil départemental peut mettre en oeuvre la participation du public aux décisions qui le concernent.

Dépendance

Dans le cadre de la coordination des actions sociales et médico-sociales, le Département est compétent pour l’aide et l’accompagnement des personnes âgées dépendantes.
Il autorise et contrôle les établissements et services sociaux et médico-sociaux oeuvrant dans ce domaine.
Il prend en charge l’allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées à domicile (APA).

Famille

Dans le cadre de la coordination des actions sociales et médico-sociales, le Département est compétent pour l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la prise en charge des mineurs en danger, l’agrément et suivi des assistants maternels et familiaux, la protection maternelle et infantile, l’adoption.
Il a la possibilité d’accompagner les jeunes majeurs issus de l’ASE.

Habitat, urbanisme

Le Département copilote avec l’État le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
Il gère et finance le fonds de solidarité pour le logement.
Dans le Loiret, le conseil départemental a délégation par l’État de la compétence d’attribution des aides à la pierre (logement social) à l’exception du territoire de la Métropole d’Orléans.
Logem Loiret est l’office public de l’habitat (OPH ou « bailleur social ») rattaché au Département.
Le conseil départemental du Loiret finance l’ADIL-EIE et le CAUE .

Handicap

Dans le cadre de la coordination des actions sociales et médico-sociales, le Département est compétent pour l’aide et l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Il autorise et contrôle les établissements et services sociaux et médico-sociaux oeuvrant dans ce domaine.
Il prend en charge la prestation de compensation du handicap (PCH).

Jeunesse

Le Département intervient en faveur de la jeunesse à travers ses compétences « famille » et « collèges ».
Il a compétence pour les action de prévention spécialisée à l’exception du territoire de la Métropole d’Orléans.

Loiret en transition

Dans toutes les politiques qu’il mène et dans son propre fonctionnement, le conseil départemental peut mettre en oeuvre des choix favorables à la transition écologique vers plus de sobriété et d’efficacité dans l’usage des ressources non renouvelables. Il en rend compte par un rapport de développement durable de l’institution et du territoire sur lequel elle opère.

Loisirs, sports, tourisme

Le conseil départemental peut intervenir de manière facultative dans ces domaines et notamment :
– subventionner les clubs et associations sportives ;
– établir le schéma d’aménagement touristique départemental ;
– confier tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme du département à une structure spécifique comme un comité départemental du tourisme
– établir un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Numérique

Le Département a vocation à offrir l’accès à un réseau numérique très haut débit en dehors de la Ville de Montargis et la Métropole d’Orléans qui relèvent de l’initiative privée.
Dans le Loiret, le conseil départemental est également l’autorité de distribution de l’électricité pour 243 communes.

Prévention, santé

Le Département est chargé du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
Le Conseil départemental peut agir pour la planification familiale, la lutte contre la désertification médicale, des actions de dépistage ou de vaccination.

Revenu de solidarité active

Dans le cadre de la prévalence de l’action sociale, le Département est compétent pour l’aide et l’accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA dont il est le gestionnaire.
Il assure la conduite de l’insertion sociale et professionnelle des allocataires.
Il a vocation à prévenir l’exclusion sociale et lutter contre la pauvreté, la précarité et la marginalisation.

Routes

Le conseil départemental est chargé du réseau des routes départementales soit toutes les routes les plus importantes reliant les communes entre elles (3600km dans le Loiret).
Dans le Loiret, il est également propriétaire et gestionnaire du Canal d’Orléans.